Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site Internet accessible à l’adresse http://www.atelierisabellemorelle.fr (ci-après désigné le « Site »). Toute utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des termes des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à les lire attentivement. Dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation, il doit renoncer à accéder et à naviguer sur le Site.

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Editeur / hébergeur du Site

- Est éditeur du Site : Madame Isabelle Morelle - Autoentrepreneur agissant sous la dénomination Atelier Isabelle Morelle
Immatriculée à la Chambre des Métiers & Artisanat de Paris sous le numéro 394813992 00028 dont le siège social est 22 RUE DUC 75018 PARIS - France

Email : isabelle@isabellemorelle.fr

Téléphone : 06 80 61 62 89
Pour toute information concernant le Site ou son contenu, veuillez contacter : isabelle@isabellemorelle.fr

- Est hébergeur du site : la société WIX.com Inc
Dont le siège social est 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par Atelier Isabelle Morelle, dans l’e-mail qui sera envoyé au client au plus tard deux jours ouvrés après enregistrement de la commande. Atelier Isabelle Morelle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Produits non conformes
L'acheteur devra formuler auprès de Atelier Isabelle Morelle le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité du ou des produit(s) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les huit (8) jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Atelier Isabelle Morelle dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Atelier Isabelle Morelle 22 rue duc 75018 Paris France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Madame Isabelle Morelle par courrier électronique à isabelle@isabellemorelle.fr ou par LRAR.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, noms commerciaux, textes, photographies, images, dessins, modèles, sons, maquettes, créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et l’architecture du Site constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Madame Isabelle Morelle.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, le téléchargement, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, par l’Utilisateur du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite sans l'accord express et préalable de Madame Isabelle Morelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de l’Utilisateur contrevenant.

Données personnelles - Politique de confidentialité

Madame Isabelle Morelle, en sa qualité de responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessus, est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et met en œuvre tous les moyens utiles pour assurer cette protection. Madame Isabelle Morelle s’engage notamment à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données de chaque Utilisateur qui sont collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement et de l’utilisation du Site conformément à la Politique de Confidentialité accessible. Les données personnelles

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concerne (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, vous devez en faire la demande par mail à isabelle@isabellemorelle.fr

Responsabilités

Madame Isabelle Morelle n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable / litiges / médiation

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, qui ne serait pas résolu à l'amiable entre Madame Isabelle Morelle et un Utilisateur, pourra être soumis aux tribunaux judiciaires de droit commun compétents de Paris 75018.

 

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